- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale serait plafonnée. Les patrons n’auront plus qu’à provisionner les licenciements.
- Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié pour faute.
- Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70 % des syndicats. Dans la majorité des cas, ces référendums se font sur fond de pressions et de chantage à l’emploi sur les salariés. (etc…)
Lien pour le tract : loi travail pour 21-09