Courrier à l’inspection du travail et au tribunal de prud’hommes/décision au sujet du Règlement Interieur.

Vous trouverez ci-joint le courrier que nous avins fait à l’inspection du travail et au tribunal de prud’hommes au sujet du règlement interieur ainsi que la décision de l’inspection du travail.

Voici les deux liens :

decisionDireccte regl Int Lyon

COURRIER IT REGLEMENT INTERIEUR

 

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